ARRETE MUNICIPAL N°05/2025

Le Maire de la Commune de BILWISHEIM
VU le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment l'article L 2213-1 et L 2213-2
VU le Code de la Route
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions, des départements et des Communes, notamment l'article 25

CONSIDERANT les travaux pour les travaux de raccordement au réseau gaz, Rue du Fossé des Loups à Bilwisheim.
CONSIDERANT la demande de l'entreprise SOGECA, Monsieur Salim Nedjai, 4 Rue du Ried à 67850 Herrlisheim en date du 27 mars 2025

ARRETE

Article 1:
La Rue sera barrée pendant la durée de l'intervention, la chaussée sera rétrécie ponctuellement, le stationnement est interdit au droit du chantier.
Les travaux sont prévus entre le 7 et le 17 avril 2025
Article 2:
L'accès des riverains pourra être maintenu de part et d'autre de la zone de travaux.
Article 3 :
Le pétitionnaire et l'entreprise sont en charge de la mise en place en place de panneaux de signalisation règlementaires et des panneaux de déviation. La sécurité maximum doit être mise en place sur l'emprise publique.
Article 4:
Le présent arrêté est affiché en mairie et diffusé au(x)/ à :
• M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BRUMATH
• Centre de Secours de Brumath
• M. le Président de la CAH
• Entreprise SOGECA, M. Salim Nedjai

Bilwisheim, le 3 avril 2025
Le Maire,
Patrick DENNI